jour de carence
22/02/2018 00:00:00 -
Les modalités de mise en œuvre du jour de carence dans la fonction publique sont détaillées. Le tex...... Les modalités de mise en œuvre du jour de carence dans la fonction publique sont détaillées. Le texte liste les agents concernés et précise les situations de congé maladie pour lesquelles
09/05/2012 00:00:00 -
Pas question pour une collectivité territoriale de prévoir un mécanisme de compensation du délai de...... Pas question pour une collectivité territoriale de prévoir un mécanisme de compensation du délai de carence de ses agents, prévient le ministère de l’Économie et des finances. Pour mémoire
29/03/2012 00:00:00 -
Circulaire DGAFP du 24 février 2012 : rappelle que, depuis le 1er janvier 2012, le premier jour d’a...... Circulaire DGAFP du 24 février 2012 : rappelle que, depuis le 1er janvier 2012, le premier jour d’arrêt maladie des agents publics n’est plus rémunéré. Le texte détaille les modalités d’application
06/09/2017 00:00:00 -
La loi Travail du 8 août 2016 a recadré le dispositif du forfait en jours pour les salariés cadres a......La loi Travail du 8 août 2016 a recadré le dispositif du forfait en jours pour les salariés cadres autonomes. Une sécurisation que les employeurs doivent opérer en deux temps. Depuis 2000 et la loi
31/01/2024 00:00:00 -
Dans un contexte de crise de l’emploi, qui donne une place prépondérante aux candidats, et d’évoluti...... à quatorze jours. Le délai de carence est cependant écarté en cas de remplacement, de contrat conclu dans le cadre de la politique de l’emploi ou pour assurer un complément de formation, contrat
02/02/2023 00:00:00 -
Depuis le 1er février, il est mis fin aux arrêts de travail sans jour de carence (dit dispositif d'...... Depuis le 1er février, il est mis fin aux arrêts de travail sans jour de carence (dit dispositif d'indemnisation dérogatoire) pour les personnes testées positives au Covid-19 ne pouvant continuer à
15/12/2022 00:00:00 -
Les résultats provisoires des élections professionnelles de la fonction publique, organisées du 1er...... du vote électronique, pointe la CGT. Pour qui ce recul "est largement imputable aux multiples dysfonctionnements observés, dès le premier jour, dans l’organisation matérielle du scrutin, carences dont
07/02/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d’un st...... professionnelle). Le versement de la rémunération garantie est assuré au travailleur handicapé à partir du quatrième jour de l’arrêt maladie (après un délai de carence de trois jours) et jusqu’au 1 095e jour
14/01/2021 00:00:00 -
Certaines catégories de salariés ne pouvant travailler (ou télétravailler) en raison du Covid-19 pe....... Sont notamment concernés, et ce jusqu’au 31 mars, les "cas contacts" et ceux présentant des symptômes, sous réserve de réaliser un test dans les deux jours, explique l’assurance maladie. Tous ont droit à
21/04/2021 00:00:00 -
Pour soulager les structures de la fonction publique hospitalière, l’heure reste aux assouplissemen...... antigénique), la suspension du jour de carence, applicable initialement jusqu’au 31 mars aux congés de maladie directement imputables au Covid-19, est prorogée jusqu’au 1er juin [4]. L'arrêt de travail
10/07/2023 00:00:00 -
Dax (Landes). Un environnement chaleureux, une proximité des équipes et la préservation maximale de ...... de l’attractivité, en dépit d’un turn-over de 21,4 % en 2022. Du côté des personnels, d’abord. « Je reçois des CV tous les jours, ce qui permet de compenser les manques et de limiter les périodes de carences entre
21/02/2018 00:00:00 -
Instruction n° DGCS/2A/2018/8 du 9 janvier 2018 : cumul des modes d’exercice des MJPM, généralisati...... : jour de carence dans la fonction publique
01/03/2023 01:00:00 -
Accroissement des signalements d’enfants en danger, difficultés majeures de recrutement : les servic...... nécessaire. « Nous travaillons avec l’environnement de l’enfant : sa famille, son milieu scolaire ou professionnel. Pour cela, nous disposons d’accueils de jour dans quatre villes du département
04/03/2020 00:00:00 -
À l’heure où la plupart des structures doivent avoir élu leur comité social et économique (CSE), les...... des précisions apportées par les juges, le ministère a actualisé son « questions-réponses » le 16 janvier dernier. Sélection des apports les plus significatifs. 1 Absence de CSE Procès-verbal de carence en cours
22/10/2014 00:00:00 -
Dix mois après la suppression du jour de carence dans la fonction publique, un contrôle renforcé de...... Dix mois après la suppression du jour de carence dans la fonction publique, un contrôle renforcé des délais d’envoi des arrêts maladie est instauré. Faute de les adresser à leur employeur
03/05/2023 00:00:00 -
La crise sanitaire a eu des répercussions sur la santé mentale des jeunes et des personnes vulnérabl...... faire, il convient aussi que ces acteurs soient volontaires pour laisser entrer les usagers dans leurs instances. Dans les Clubhouses [2], le travail ne s’envisage pas autrement. Accueils de jour à visée
02/03/2022 00:30:00 -
Munster (Haut-Rhin). Deux fois par semaine, des familles se retrouvent à l’Îlot Familles pour partag......-aidance et le non-jugement, cet accueil de jour contribue à rompre
leur isolement, valoriser leurs compétences et consolider les liens parents-enfants. « Quand je viens ici, je dis que je vais à l’école
17/11/2021 00:30:00 -
Le dispositif expérimental de relayage à domicile devrait être prolongé de deux ans jusqu’en décembr...... de les remplacer auprès de leur proche en situation de dépendance durant leur absence, et ce pour une période allant jusqu’à six jours consécutifs. En s’attaquant pour cela à des piliers du droit du travail : repos
28/11/2013 12:00:00 -
Le Conseil d’Etat vient de rejeter la requête des parents d’un enfant autiste demandant à l’administ......-éducatif. Pour les juges, « aucune carence caractérisée » ne peut être imputée à l’Etat. Contrairement au récent jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui avait condamné l’Agence régionale
24/08/2016 00:00:00 -
Les délais de consultation du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) so...... Jérome Artz, avocat au cabinet Barthélemy. De plus, avant toute réunion, l’ordre du jour devra lui avoir été transmis huit jours avant (contre 15 jusqu’ici). Mandat prorogeable Par ailleurs, le mandat